Une ancienne usine d’incinération doit être remplacée par une nouvelle usine. Cette situation m’a amenée à étudier le volet environnemental de ces incinérateurs.

Maincy est un village de Seine-et-Marne de 1 755 habitants, j’en suis Maire. Le cœur du village de Maincy se trouve dans une cuvette et à un kilomètre sous les vents dominants de l’ancien incinérateur du SIGUAM, le syndicat des dix communes de l’agglomération melunaise (100 000 habitants). Il était situé sur la commune de Vaux-le-Pénil contre la commune de Maincy. Maincy ne faisait pas partie du SIGUAM. Sur le même site, le SMITOM, un syndicat de communes, regroupant 67 communes dont Maincy et l’agglomération melunaise vient de terminer la construction d’une nouvelle usine d’incinération d’ordures ménagères.

L’usine du SIGUAM avait une capacité de moins de 6 tonnes/heure, elle n’était donc pas soumise aux contrôles de dioxines, elle incinérait environ 45 000 tonnes par an. Début 2002, des analyses furent rendues obligatoires par le ministère de l’environnement. Diligentée par l’exploitant au printemps 2002, l’analyse des rejets de l’usine de Vaux le Pénil révélait 226 ng/Nm3 de dioxines, soit 2 260 fois plus que la norme actuelle qui est de 0,1. Elle fut fermée en juin 2002.

En juin 2002, la réticence de la Préfecture de Seine-et-Marne à me communiquer ce résultat dramatique a déclenché en moi des suspicions qui se sont avérées justifiées, d’autant plus qu’en 2000, l’absence d’étude d’impact sanitaire approfondie dans le dossier de l’enquête publique de l’autorisation d’exploiter m’avait déjà fortement alertée.

Je dois préciser que l’étude d’impact sanitaire de la nouvelle usine du SMITOM aurait dû comporter l’état zéro, c’est-à-dire le bilan de la situation environnementale autour de l’ancienne usine alors que seules des analyses de métaux lourds dans les sols ont été réalisées, prouvant qu’à un mètre de profondeur, il n’y avait pas de pollution. Avoir choisi d’analyser la terre aussi profondément me paraît " curieux ". Car les protocoles de prélèvements conseillent de prélever pour analyses les trois premiers centimètres de terre pour savoir s’il y a eu dépôt de rejets atmosphériques ou dans une profondeur de quinze centimètres si l’on veut connaître le risque par rapport aux cultures. Le choix d’analyser sur un mètre de profondeur n’apporte donc aucune information réellement pertinente ni pour les riverains, ni sur l’état objectif de la situation, par contre ce choix offre la possibilité d’analyser de la terre qui n’a pas encore été atteinte par la pollution et d’introduire dans le dossier d’étude d’impact une analyse conforme.

Pour moi, l’important c’est la vie, donc savoir si le mode de vie rural peut continuer sans prendre de risques sanitaires, car à Maincy il y a deux agriculteurs céréaliers et beaucoup d’habitants subviennent, par plaisir, à leur propre consommation en fruits, légumes, œufs et basse-cour.

L’usine ayant fonctionnée 26 ans, j’ai voulu savoir s’il s’agissait, par un mauvais hasard, d’une analyse effectuée un jour de dysfonctionnement ou bien, si la pollution avait été de longue durée quelles en étaient les conséquences pour les riverains.

Les dioxines sont des éléments chimiques parmi les plus toxiques connus et sont classées cancérogènes n°1 par l’OMS, de plus elles sont tératogènes et peuvent entraîner une dépression du système immunitaire. Ce n’est pas parce qu 'elles sont à l’étude quelles ne sont pas dangereuses.

La contamination aux dioxines est due aux dépôts des rejets atmosphériques. Le mode d’absorption principal est l’ingestion des produits contaminés. Si des normes existent pour les aliments, c’est pour protéger l’Homme qui est le dernier maillon de la chaîne  alimentaire.

Mais à partir du moment où la surveillance de la chaîne alimentaire n’a pas été effectuée, faire le bilan sur les aliments ne représente qu’un intérêt tardif, il convient alors de réaliser le bilan sur les riverains pour évaluer leurs risques et prendre les mesures préventives qui pourraient s’avérer nécessaires.

En l’absence de certitude sur les flux des rejets passés, il m’est donc apparu indispensable de faire le bilan de la charge corporelle des riverains, tout de suite, avant la mise en service de la nouvelle usine, car il me semble évident que seul un bilan sur les habitants devrait et aurait dû permettre de décider si raisonnablement en toute conscience, il est possible de faire supporter à une même population les rejets d’une nouvelle usine sans laisser aux corps humains le temps d’éliminer les toxines déjà accumulées.

Jusqu’à présent, nous avons uniquement évoqué les dioxines, mais il faut savoir que parallèlement aux dioxines, les incinérateurs rejettent des métaux lourds, surtout plomb, cadmium, arsenic et mercure et des acides dangereux. La synergie de tous ces éléments toxiques doit être prise en compte surtout avec un incinérateur très polluant, cela n’a pas été le cas à Vaux-le-Pénil.

Pour les dioxines, il existe des valeurs limites concernant la consommation des denrées alimentaires. Les œufs de poules sont des biomarqueurs au même titre que le lait de vache. Les œufs de poules qui picorent reflètent la pollution du sol. Analyser des œufs a eu le double intérêt de révéler la pollution passée et de la confronter à la réglementation européenne. Mais par ailleurs, le seuil de tolérance pour l’homme n’est malheureusement pas encore connu. Les charges corporelles moyennes de la plupart des pays ont été établies. Des critères majorants et minorants cette charge ont été reconnus.

Ce sont des analyses de dioxines dans les lipides sanguins qui reflètent au mieux la charge corporelle. Ces analyses sont très complexes et très coûteuses, actuellement aucun laboratoire français n’est agréé pour effectuer ce type d’analyse. Un des laboratoires de référence se trouve en Belgique à l’université de Liège, il s’agit du labo CART, je m’y suis donc rendue avec des œufs de mes deux poules qui vivaient en liberté donc picoraient. N’ayant personnellement que des facteurs minorants, car j’ai allaité mes enfants deux fois durant dix mois, ayant vécu à Maincy depuis 26 ans et étant dans la tranche d’âge permettant une comparaison avec les données connues, j’y ai fait également analyser mon sang.

Les résultats sont éloquents sur la pollution que les riverains ont subi. Les œufs contenaient 77 pg WHO-TEQ/g de graisses de dioxines et furanes alors que la réglementation européenne en interdit la consommation au-delà de 3 pg.

Mon sang contient 41 pg WHO-TEQ/g de lipides de dioxines, alors que la moyenne française est de 16,5 pg. Ces analyses avaient pour but de faire réagir les services publics et de leur faire admettre que la nouvelle usine s’implantait dans un environnement ayant déjà un lourd passif qu’il n’est pas possible d’occulter.

En octobre 2002, au vu des résultats, j’ai saisi la préfecture en demandant au Préfet de prendre les mesures sanitaires qui s’imposaient. Sans réponse au bout de deux mois, j’ai pris un arrêté d’interdiction de consommation des œufs produits sur la commune, celui-ci a été publié en décembre 2002.

Depuis les services vétérinaires départementaux ont effectué des analyses complémentaires, et en juin 2003, la pollution a été reconnue par le Préfet qui a déterminé le périmètre de la zone polluée, laquelle s’étend sur huit communes. Seules des recommandations de ne pas consommer les œufs et les volailles ont été diffusées.
Jusqu’à présent aucune mesure n’a été prise pour établir des diagnostics et préserver la santé des habitants-victimes, alors que le nombre des cancers apparaît tout à fait excessif.

La quantité de dioxines dans les œufs de mes poules étant très élevée, une biochimiste m’a proposée d’inclure le cas de Maincy dans sa thèse de doctorat sur les dioxines. Je l’ai donc mise en relation avec des habitants éleveurs. Comme il fallait s’y attendre, plus les poules picorent, plus leur taux en dioxines est élevé, la plus haute concentration en dioxines dans un œuf de Maincy est de 120 pg TEQ/g de graisses, le taux des œufs de poules élevées sur du ciment descend autour de 20 pg TEQ/g. Ce dernier chiffre est du même ordre de grandeur que les résultats des analyses publiées par les services vétérinaires départementaux. Un extrait de cette thèse vient d’être présenté au congrès mondial sur les dioxines à Boston.

Aucune analyse complémentaire sur les habitants n’étant prévue par les services publiques, début 2003, j’ai créée une association, l’AVIE, qui a financé des analyses de dioxines dans le sang de maincéens habitant depuis au moins trente ans le village et n’ayant aucun facteur majorant. Les résultats sont cohérents avec les miens. La moyenne des dix personnes analysées est de 43 pg WHO-TEQ/g de lipides sanguins, avec un écart allant de 37 à 65. C’est-à-dire trois à quatre fois plus que la moyenne française, ce qui est beaucoup. D’autant plus que le Professeur Viel de Besançon vient de publier une étude révélant par rapport à une zone de référence sans pollution, une augmentation de 2,3 fois plus de lymphomes non-hodgkiniens (LNH), parmi les habitants vivant sous les vents dominants d’un incinérateur brûlant environ 67 000m3 d’ordures depuis 1971, alors que celui-ci rejetait 16,3 ng I-TEQ/m3.

Il serait négligent de ne pas effectuer un bilan des cancers autour de l’incinérateur de Vaux le Pénil qui était beaucoup plus polluant.

Depuis trois ans, les élus, les riverains et l’association des médecins de Maincy, réclament qu’une enquête épidémiologique étudie une situation sanitaire qui apparaît anormale au regard du nombre des pathologies locales, avec un surnombre de pathologies respiratoires, cutanées mais surtout de cancers notamment du type LNH.
Le Ministère de la Santé vient d’annoncer le lancement d’études épidémiologiques sur les dioxines et les incinérateurs. Nous espérons que notre situation hors du commun sera étudiée, mais pour le moment je n’ai aucun information à ce sujet.

Par ailleurs il apparaît très surprenant que la bioaccumulation d’éléments très toxiques ne soit pas prise en compte lors de la décision du choix de l’implantation d’une usine d’incinération. Il s’avère que le vieil incinérateur a été un des plus polluants de France. Le nouveau devra respecter les normes actuelles. Mais la réglementation n’a pas prévu de limiter le tonnage incinéré. Dans notre cas, le triplement du tonnage incinéré par la nouvelle usine ne permettra pas d’offrir aux 100 000 riverains un environnement vraiment meilleur car même si les rejets en dioxines baisseront, les rejets en métaux lourds resteront du même ordre de grandeur, c’est-à-dire : 400 à 450 kg/an.

Ce dossier contre le choix de l’emplacement de l’incinérateur du SMITOM a déjà fait l’objet de 16 procédures juridiques. Maître Corinne Lepage est l’avocate de la commune dans cette affaire. Le recours contre l’autorisation d’exploiter doit encore passer en audience. Il s’agissait d’espérer que la justice soit juste et d’amener le tribunal à statuer sur le fond du dossier, c’est-à-dire remettre en cause l’autorisation d’exploiter qui a été accordée par le Préfet sans réelle étude sanitaire, alors que la réalité des chiffres est malheureusement très inquiétante et laisse supposer que le volet médical est loin d’être terminé, car nous n’en sommes qu’au début du délai de latence des cancers.

Par ailleurs la commune de Maincy a porté plainte contre X pour blessures involontaires, mise en danger de la personne et infraction à la législation des installations classées. Depuis avril 2003, nous attendons la nomination d’un juge d’instruction.

Une telle situation de mépris de l’environnement et des victimes impose plusieurs réflexions.

Profitant de la lenteur administrative, la nouvelle usine a fini par se construire. Les raisonnements financiers ont-ils prévalu sur les considérations de santé publique ?

L’Etat zéro serait-il simplement de "  mettre les compteurs à zéro " avant la mise en service d’une usine sans référence au passé ? Ou bien est-il un bilan objectif de la situation réelle ?

Le principe de précaution n’est pas respecté. Sachant que son application est conditionnelle à un coût socialement acceptable, de quel coût s’agit-il ? matériel ou humain ? maintenant ou plus tard ?

Serons-nous amenés à faire le décompte morbide du nombre des cancers et autres pathologies et à confronter le coût de traitement de ceux-ci au coût des 100 millions d’euros de la construction d’une telle usine d’incinération ?

Dans cette affaire le rôle de l’Etat mérite réflexion. L’Etat se montre soucieux de la forme au détriment du fond, et semble ignorer les victimes. L’Etat n’a pas joué son rôle de contrôle de la pollution de l’ancienne usine en laissant faire les administrateurs de l’incinérateur puis a cautionné et continue à cautionner un nouveau projet sans préoccupation ni pour les volets environnementaux et sanitaires, ni pour les victimes.

La protection de l’environnement est nécessaire pour léguer à nos enfants une terre où ils pourront vivre. C’est un travail qui se situe en amont de la prévention de la santé. Il ne suffit pas de l’inscrire dans la Constitution, il faut agir, les maires ont à jouer un rôle déterminant.

Il me paraîtrait normal que les considérations de santé publique prévalent sur les autres et que les ministères de l’Environnement et de la Santé coordonnent leurs actions.